Intervention de Jacqueline Gourault

Dès que les équipes municipales seront mises en place, les élus communautaires seront installés dans les conseils communautaires. Les communes qui ont besoin d'un deuxième tour conserveront leurs délégués communautaires sortants. Pendant une période, des délégués communautaires élus le 15 mars dernier siégeront avec des délégués communautaires des communes dont l'élection n'a pas été conclusive. Après le deuxième tour des élections municipales, tout rentrera dans l'ordre.

Pour les exécutifs, la loi d'urgence a prévu de conserver les équipes en place. Il peut y avoir des présidents d'exécutif qui ne se sont pas représentés ou qui ont été battus. Si c'est le cas, nous pourrions envisager qu'ils soient remplacés par quelqu'un qui a été élu. Mais la discussion est ouverte, et chacun apporte sa pierre à l'édifice. À Blois, par exemple, la communauté d'agglomération regroupe 46 communes, dont 44 ont entièrement renouvelé leur conseil municipal. Il en manque donc deux. Au fond, je ne sais pas quelle est la bonne solution. Dans les communes rurales et moyennes, les positions ne sont pas les mêmes que dans les grandes communes, qui doivent souvent faire deux tours de scrutin. Les grandes villes pèsent dans l'intercommunalité. Réélire un exécutif sans elles les lèserait. Bref, c'est un vrai sujet, mais la loi en vigueur prévoit que ce sont les exécutifs sortants qui restent en fonction.