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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mai 2020 à 17h00
Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales par téléconférence
Mathieu Darnaud :Que, dans ce cas précis, le membre de l'exécutif n'ayant pas été réélu ou ne s'étant pas représenté soit remplacé.
