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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mai 2020 à 17h00
Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales par téléconférence
Jacqueline Gourault, ministre :
Si on légifère, il faudra sans doute prévoir ce cas. En principe, c'est l'ordre du tableau qui vaut pour l'exécutif. Dans une intercommunalité que je connais, le président ne s'est pas représenté aux élections municipales, et le premier vice-président continue à être délégué communautaire, mais minoritaire dans sa commune. Il se retrouverait président de l'intercommunalité alors que sa liste a été battue...
