Intervention de Olivier Cadic

a évoqué les paiements internationaux des ETI. Certaines entreprises américaines ayant suspendu leurs paiements, des difficultés sont-elles signalées ? Des actions de groupe pour des indemnisations en raison des décisions de l'État de fermeture de sites de production sont-elles envisagées ? La proposition de créer une procédure de « stop and go » pour les PME-TPE, permettant une turbo-dissolution et un redémarrage rapide, ayant été avancée par les experts comptables d'Ile-de France, il a demandé si le METI soutenait cette initiative.

M. Coirier a répondu qu'il existe des difficultés de paiement à l'international mais elles sont moins importantes qu'au niveau national, comme le rappelle l'enquête du METI du 9 avril. Par ailleurs, le METI n'est pas porteur d'une démarche d'action de groupe mais cherche une solution globale et un cadre de développement permettant d'aider les entreprises à sortir de la crise. Une fermeture administrative non justifiée peut être indemnisée mais l'entreprise devra aller voir un juge. S'agissant de dissolution d'entreprise, la procédure de sauvegarde est préférable à la dissolution directe qui peut laisser des impayés et serait donc plus dangereuse en fragilisant les fournisseurs. 90 % des ETI ont des tensions avec leurs fournisseurs sur le marché national contre 50 % à l'international.