Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 30 mai 2011 à 14h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 28

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Cet amendement vise à tirer les conséquences du maintien du pouvoir de sanction des fédérations sportives en matière de dopage en assurant la coordination avec le dispositif relatif au dopage animal, afin que les fédérations sportives puissent, notamment, continuer à décider des sanctions administratives contre le propriétaire, l’entraîneur ou le sportif coupable de dopage animal.

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