Intervention de Philippe Bas

Je pense comme vous, madame la présidente, que nous pouvons avancer. Je crois qu'il fallait d'abord retirer le « venin politique » des textes débattus jusqu'à présent et qui ont laissé des traces dans les positions des uns et des autres.

Nous pouvons nous entendre sur trois points. Premièrement, il n'y a pas de distinguo entre les autorités. Deuxièmement, les maires ne sont pas de simples exécutants. Troisièmement, il ne doit pas y avoir création d'un régime spécifique. Ceci a été dit sur tous les tons par la rapporteure et par les membres de la majorité de l'Assemblée nationale. Simplement, comme cela existe déjà pour d'autres dispositions, nous souhaitons un guide sur la façon dont doit être appréciée la mise en jeu de l'article 121-3 du code pénal dans les circonstances que nous traversons. S'il faut, pour vous en convaincre encore davantage, modifier ma proposition de rédaction, alors j'y suis prêt.

J'attire tout de même votre attention sur une difficulté que nous rencontrons toujours dans cette matière. Il faut non seulement savoir ce que nous voulons faire mais aussi être compris de ceux qui nous liront. Ne plus prononcer le mot « maire » me paraîtrait en ce sens excessif, car ne pas vouloir les laisser seuls est au coeur de nos préoccupations. Nous aurons des difficultés à les rassurer sur l'étendue de leur responsabilité si le mot « maire » n'apparaît pas dans la rédaction finale.

Je souhaiterais une courte interruption de séance pour que nous puissions nous concerter. J'ai attentivement écouté chacune des interventions et je m'engage à respecter les objectifs qui sont les nôtres même si cela ne se traduit pas nécessairement par la rédaction que chacun avait en tête.