Intervention de Philippe Bas

Le Sénat avait adopté une disposition assez stricte qui mettait fin au système d'information au bout de deux mois, c'est-à-dire à la fin de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Cette rédaction est sans doute sévère, mais nous ne souhaitons pas en tout état de cause qu'une personne reste inscrite dans la base de données après la période au cours de laquelle elle est considérée comme ayant pu être contaminée. Si cette personne, non contaminée, tombe finalement malade trois ou quatre mois plus tard, elle rentrera alors dans le dispositif par un test de dépistage : le laboratoire introduira le résultat de ce test dans le « grand ordinateur » et la plateforme de l'Assurance-maladie la contactera afin de savoir qui elle avait rencontré les jours précédant la déclaration de la maladie. Par conséquent, il n'y a pas de raison tirée des nécessités du traçage des personnes exposées au risque de contamination de maintenir pendant plusieurs mois le nom des personnes invitées à effectuer des tests dans la base de données.

Je vous propose un compromis qui prévoit que les systèmes d'information disparaissent non pas au bout de deux mois, mais six mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire, c'est-à-dire au début de l'année prochaine.

Cependant, il ne faut pas laisser dans le « grand ordinateur » des données personnelles qui ne sont pas strictement nécessaires à la remontée d'une filière de contamination. Les données collectées pourraient donc être conservées trois mois au maximum après leur collecte.