Intervention de Philippe Bas

Ce projet de loi n'a pas, de prime abord, de visée sociale. Mais ce n'est pas une fin de non-recevoir à la proposition, par ailleurs pertinente, des sénateurs socialistes qui a été adoptée par le Sénat. Si elle devait être retenue aujourd'hui, il conviendrait d'en modifier la rédaction car la définition des personnes en situation de fragilité financière sera un nid à contentieux. Je pense que nous devrions nous en tenir aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) pour avoir une catégorie bien définie. C'est difficile d'avancer à l'aveugle alors que nous sommes au stade ultime de ce texte et que nous n'avons pas de corde de rappel.