Intervention de Philippe Bas

Je vais essayer de faire un pas dans votre direction. Il semble que l'adaptation par décret ne vous paraisse pas suffisante pour empêcher qu'une personne effectue sa quarantaine dans un lieu insalubre ou dans lequel la promiscuité serait telle que la mesure, au lieu d'empêcher la propagation de l'épidémie, la faciliterait. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Je cherche une solution qui nous permette de ne pas remettre la décision au préfet, par dérogation à ce qui prévaut pour l'ensemble des Français.

Je crois que nous pouvons trouver la rédaction idoine. Je propose de remplacer la décision préfectorale par un droit d'opposition du préfet au lieu choisi par la personne concernée, si les exigences sanitaires ne sont pas satisfaites.