Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 6 mai 2020 à 11h45
Justice et affaires intérieures — Respect de l'état de droit en europe dans le contexte de la pandémie de covid-19 - communication et examen d'un avis politique de m. philippe bonnecarrère par téléconférence

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Mes chers collègues, nous nous réunissons aujourd'hui pour faire un point sur la réponse européenne à la pandémie de Covid-19, dans une approche comparative. J'ai souhaité que notre commission effectue un suivi de la réaction des divers États membres afin de situer la réponse donnée par notre pays au sein du paysage européen et de nous assurer que les fondements de l'Union ne sont pas excessivement remis en cause. Deux volets m'ont semblé devoir mériter notre attention. D'une part, le contexte pandémique interroge la question du respect de l'État de droit et met à mal nos droits et libertés fondamentales de manière profonde, au risque de réveiller l'angoisse d'un basculement dans une société de surveillance. D'autre part, chaque pays se trouvant paralysé - mais à des degrés divers - par le confinement destiné à freiner la pandémie, la plupart des États membres ont consenti des efforts importants pour soutenir leurs entreprises et leurs ménages, au risque de porter atteinte à l'unité du marché intérieur et à la loyauté des conditions de concurrence qui en constitue le socle. Ces deux aspects seront présentés successivement par Philippe Bonnecarrère, membre de la commission des lois, particulièrement sensible aux questions de l'État de droit, et par Didier Marie, également membre de la commission des lois, mais aussi très attentif à la dimension économique de la construction européenne puisqu'il est rapporteur de notre commission sur le plan d'investissement pour l'Europe.

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