Intervention de André Gattolin

Je tiens à féliciter notre collègue, Philippe Bonnecarrère, pour la précision, la vue générale de l'avis politique qu'il nous a présenté et le fait d'avoir largement évoqué le Conseil de l'Europe. En tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et de sa commission des affaires juridiques et des droits de l'Homme, nous travaillons intensément sur cette question des droits. Je trouve regrettable que l'on réduise trop souvent notre analyse aux seuls États membres de l'Union européenne car nombre de ces enjeux concernent également des États voisins, membres du Conseil de l'Europe - comme la Suisse - qui ont des réponses intéressantes à la crise, malheureusement trop peu mentionnées.

J'approuve globalement ce projet d'avis politique, et je souscris à la proposition de notre collègue Jean-Yves Leconte de saluer la position du Sénat polonais. C'est particulièrement important au regard de la comparaison qui est souvent faite entre la Pologne et la Hongrie. Que le régime nous plaise ou non, la Hongrie respecte au moins les procédures internes et constitutionnelles.

Au Portugal et en Grèce, les bons résultats sont certainement liés au fait que ces deux pays n'ont pas connu de foyers épidémiques, contrairement aux pays les plus touchés comme l'Italie ou la France, avec ceux de Mulhouse et de l'Oise.

Avant de s'interroger sur les systèmes de traçage ou de respect du RGPD, rappelons que la première des privations de droits, aujourd'hui, est l'interdiction de circuler librement.

Enfin, je tiens à évoquer la problématique du risque de circulation du virus dans les prisons, rappelé fort justement par le rapporteur. En Italie, au tout début du confinement, il y a eu des morts et des révoltes dans les prisons. Celles-ci sont toujours surpeuplées. La France a procédé à plus de 11 000 sorties anticipées de prison, revenant à un niveau d'occupation conforme à nos engagements devant la Cour européenne des droits de l'Homme.