Intervention de André Reichardt

Commission des affaires européennes — Réunion du 6 mai 2020 à 11h45
Justice et affaires intérieures — Respect de l'état de droit en europe dans le contexte de la pandémie de covid-19 - communication et examen d'un avis politique de m. philippe bonnecarrère par téléconférence

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Il me semble également impossible de ne pas mentionner explicitement, dans cet avis politique, l'élection présidentielle polonaise, toujours prévue le 10 mai, dans des circonstances très contestables. Je laisse le soin au rapporteur de choisir les termes appropriés, mais nous ne pouvons pas nous limiter à indiquer de façon générale que notre commission affirme « que les considérations de santé publique et le respect des libertés démocratiques doivent aller de pair ».

Par ailleurs, en tant que sénateur alsacien préoccupé par la question de la coopération européenne dans les régions transfrontalières, je constate malheureusement que l'Europe n'a pas réglé cette question. J'avais pourtant sollicité notre ambassadeur auprès de l'Union européenne qui m'avait répondu que l'Europe s'en préoccupait. Nous rencontrons le même problème pour le déconfinement que pour le confinement. Rien n'est structuré, rien n'est organisé. Des travailleurs frontaliers se traînent sur les routes pour aller travailler parce qu'il y a des barrages aux frontières et que certains points de passage sont fermés. Des difficultés existent aussi pour les parents qui résident dans deux pays différents et dont la garde des enfants est partagée. Les Allemands ont commencé à déconfiner il y a déjà dix jours. J'aimerais aller plus loin que ce que propose notre rapporteur lorsqu'il parle, à juste titre, des applications de traçage « en ordre dispersé par les États membres ».

L'avis politique indique que le développement de ces diverses applications « est de nature à limiter leur efficacité à l'échelle de l'Union et à retarder la levée des mesures restreignant la liberté de circulation dans l'Union, à amoindrir la confiance du citoyen dans la pertinence de telles applications et ainsi à en diminuer l'acceptabilité sociale ; soutient en conséquence la mise en place coordonnée d'applications interopérables au sein de l'Union européenne. » C'est vrai, mais dès lors que nous savons que les Allemands se sont désolidarisés de l'application StopCovid, il faut éviter que la recherche d'interopérabilité entre la France et l'Allemagne conduise à une usine à gaz et crée des attentes d'une nouvelle application qui seraient préjudiciables aux Français et aux Allemands en retardant la mise en oeuvre d'une application de traçage pour accompagner la levée du confinement.

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