Intervention de Jean Bizet

Le cas de la Pologne n'est pas une surprise et il provoque des réactions exacerbées. Tout peut encore changer. Il n'est pas certain que les élections aient bien lieu dimanche. Une solution élégante pourrait être de souligner de façon plus claire que les autorités nationales devraient s'abstenir de procéder à des modifications de la législation électorale pendant la pandémie et insister sur la nécessaire conformité des scrutins électoraux aux standards définis en la matière, en particulier ceux de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

La remarque de M. René Danesi sur la mention des informations « vérifiées et étayées par les autorités de santé publique » est pertinente.

Quant à celle de M. André Reichardt sur les régions transfrontalières, j'ai déjà alerté le Président Larcher, envoyé des courriers au Premier Ministre, ainsi qu'à l'ambassadeur d'Allemagne en France, M. Nikolaus Meyer-Landrut, sur les difficultés de circulation induites par le zèle des forces de l'ordre allemandes, ce qui n'est pas convenable. On voit là toute la complexité de la mise en cohérence des réponses de chaque côté des frontières.

Monsieur le rapporteur, je vous laisse le soin de répondre à nos collègues.