Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des affaires européennes — Réunion du 6 mai 2020 à 11h45
Justice et affaires intérieures — Respect de l'état de droit en europe dans le contexte de la pandémie de covid-19 - communication et examen d'un avis politique de m. philippe bonnecarrère par téléconférence

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je suis un peu déçu que vous ayez qualifié de superfétatoire ma proposition relative à la volonté de travailler à une interopérabilité sur les dispositifs de collecte pour remonter les chaînes de contamination, surtout que notre rapporteur était particulièrement mobilisé sur ce sujet hier.

Sur la question polonaise, je comprends la préoccupation de Jean-Pierre Leleux, mais on ne peut pas, pour ne pas stigmatiser, se dispenser de dire les choses. Le scrutin prévu dimanche n'est pas conforme aux standards. L'OSCE l'a d'ailleurs déclaré. S'il était maintenu, on ne sait pas quelle forme juridique il prendrait. Il n'y a pas eu de campagne électorale. Si on ne dit pas les choses précisément maintenant, quand les dira-t-on ? Le sous-entendu serait inutile. Si nous voulons être positifs, nous pouvons saluer l'engagement du Sénat polonais puisqu'il est l'institution qui, élue en juin 1989, a permis le retour de la démocratie en Pologne. Je ne vois pas l'utilité d'un avis politique sur l'État de droit en Europe actuellement qui ne dirait pas les choses sur ce point.

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