Intervention de Christophe-André Frassa

Je voudrais commencer mon propos par une pensée pour nos 3, 4 millions de compatriotes vivant hors de France, qu’ils sortent tout juste de la crise sanitaire, qu’ils soient toujours confinés ou qu’ils soient, en Afrique ou encore sur le continent américain, en plein cœur de la crise.

Hormis quelques articles des lois de finance et de financement de la sécurité sociale, il est vrai que le Sénat examine assez peu souvent des dispositions relatives aux Français de l’étranger. Or, en l’espace d’un peu plus de deux ans, voilà deux textes législatifs qui traitent de ce sujet ! En vérité, notre assemblée peut s’enorgueillir d’être la maison des Français de l’étranger.

J’ai bien dit « deux textes » : en effet, s’appuyant sur les travaux de la commission des lois, relatifs au bilan de l’application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, le Sénat a adopté, le 22 janvier 2019, une proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d’exercice des mandats électoraux de leurs membres.

Cette proposition de loi, adoptée par 327 voix contre 17 – nous tenterons de faire encore mieux ce soir !