Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur Retailleau, sur les sujets fiscaux, je rappelle les propos tenus par Gérald Darmanin lors de notre réunion du 30 avril dernier, à laquelle assistaient les parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Le moratoire a été annoncé, Richard Yung y a d’ailleurs fait allusion. Faute d’accord entre les forces politiques sur ces sujets, nous constaterons qu’il convient de le prolonger.

Pour le reste, nous avons vu ressurgir un certain nombre de sujets qui ne sont « pas neufs », pour reprendre les termes du rapporteur Jérôme Bascher, certains d’entre eux étant débattus depuis des dizaines d’années.

Monsieur Yung, vous avez ainsi fait référence à la loi de 1982 sur le Conseil supérieur des Français de l’étranger, le CSFE. Le problème de la CSG et de la CRDS est plus récent, mais il revient régulièrement dans les débats. Jacky Deromedi a souligné qu’il avait fallu attendre un arrêt de la CJUE pour agir, mais je précise qu’il a fallu attendre le présent gouvernement pour supprimer cette imposition pour les résidents en Europe. Les gouvernements qui nous ont précédés ne l’avaient pas fait, et je me réjouis de ce premier pas, qui était très attendu.

Jean-Yves Leconte évoquait le réseau des Alliances françaises. Celles-ci sont 830 à travers le monde, souvent de droit local, mais le ministère a passé un conventionnement avec 430 d’entre elles, ce qui constitue un levier puissant pour les aider, notamment face à cette crise. Nous sommes en train de recenser les situations de fragilité, afin d’apporter les réponses nécessaires, y compris budgétaires.

On sait que la crise suscite un certain nombre de défis : baisse potentielle du nombre d’apprenants, interruption des activités culturelles, incertitudes sur les dates et les conditions de réouverture. Nous veillerons toutefois, avec l’Institut français à Paris et la Fondation Alliance française, à ne pas rester inertes et à apporter des solutions.

Jean-Claude Requier et d’autres orateurs, comme Joël Guerriau ou Rémi Féraud, ont évoqué la disposition relative aux enfants handicapés et la capacité d’accompagner chacun de ces enfants, indépendamment de l’établissement dans lequel il est scolarisé. Nous souscrivons à cette mesure, qui va dans le bon sens.

Christine Prunaud est revenue sur l’ambition du Président de la République de doubler les effectifs d’ici à 2030 avec le plan pour l’enseignement français à l’étranger.

Aujourd’hui, il s’agit d’abord d’apporter des réponses d’urgence, pour préserver le réseau, compte tenu des effets de la crise.

Toutefois, nous ne renonçons pas à notre ambition ni à tous les principes énoncés dans ce plan, qui s’appuyait sur l’augmentation des élèves dans le réseau existant, mais également sur la capacité à créer de nouveaux établissements. L’attractivité de la langue française est réelle, parfois dans le cadre d’enseignements bilingues ou trilingues. Nous devons naturellement nous adapter à la demande, mais ce plan doit, d’une façon ou d’une autre, demeurer d’actualité une fois la crise surmontée.

Madame Prunaud, vous évoquiez également l’avance de 100 millions d’euros. C’est un premier pas, mais nous aurons besoin d’un vecteur budgétaire, pour la transformer en abondement budgétaire. Une subvention devra être votée dans un prochain texte financier, afin de permettre à l’Agence de rembourser cette avance ; les choses sont très claires dans mon esprit et dans celui de Jean-Yves Le Drian.

Olivier Cadic est revenu sur les quarantaines. La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prévu la possibilité d’établir un certain nombre de contrôles et de quatorzaines.

Je rappelle les propos tenus par Jean-Yves Le Drian ce matin. Pour les frontières extérieures de l’espace européen – espace Schengen, Union européenne et Royaume-Uni –, le principe reste aujourd’hui la fermeture des frontières et l’interdiction d’entrée. Toutefois, si vous êtes Français, vous pourrez naturellement rentrer, mais nous vous demanderons d’agir en responsabilité et de suivre volontairement une quatorzaine, à domicile ou dans un autre lieu, pour protéger vos proches. En effet, le virus circule partout dans le monde et il est encore actif en France.

Nous n’allons pas mettre un policier derrière chaque Français qui revient de l’étranger, mais nous en appelons au civisme de chacun. N’oublions pas que la lutte contre l’épidémie se poursuit. Chaque jour, à vingt heures, on applaudit les soignants, et même si le nombre de personnes hospitalisées et de décès décroît, il ne faut pas relâcher l’effort.

Ces premiers éléments devront être précisés par voie de décrets, lesquels sont en cours de rédaction. Nous nous concertons également au niveau européen avec les autres États membres pour essayer d’harmoniser les destinations en provenance desquelles nous serions susceptibles de prescrire ce type de mesures. Dans un premier temps, il est probable que le monde entier soit visé. Puis, en fonction de l’analyse de la situation sanitaire, nous pourrons être amenés à assouplir les mesures pour certains pays.

Le sujet de la Roumanie a été évoqué à plusieurs reprises. J’ai bien en tête la situation des étudiants français dans ce pays, notamment ceux qui poursuivent des études de médecine.

Une visioconférence s’est tenue le 18 mai entre notre ambassadrice et les représentants des associations étudiantes, et une nouvelle réunion est prévue le vendredi 22 mai. Il a notamment été proposé que les associations nous aident à recenser les cas les plus difficiles – stages à réaliser en France, problèmes médicaux ou financiers, détresse, etc. La réunion de vendredi sera donc très certainement utile, d’autant que le gouvernement roumain doit annoncer le 28 mai ce qu’il en sera de la suite de la gestion de l’épidémie en Roumanie.

Christophe-André Frassa nous invitait à faire un peu d’archéologie s’agissant de l’origine des mesures…