Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Il est extrêmement difficile d’apporter une réponse définitive. Comme Mme le rapporteur l’a souligné, un dialogue va s’engager entre le Gouvernement et les forces politiques au sujet des municipales, à l’aune du rapport remis par le conseil scientifique.

Bien des questions sont ouvertes sur le calendrier, questions qui peuvent avoir des répercussions éventuelles sur le corps électoral des sénateurs élus sur le territoire national. Il y a donc plusieurs arbres de possibilités pour les sénateurs établis hors de France. On peut rester dans le même tempo, si d’aventure il y a un décalage de l’ensemble constitué par les élections municipales, sénatoriales et consulaires. À l’inverse, on peut être à contretemps si les municipales et les sénatoriales se tiennent dans un délai ordinaire. Je ne peux pas préempter le dialogue qui va s’engager.

Une chose est certaine : nous devons nous mettre en situation d’organiser dans les meilleures conditions possible, pour les Français établis hors de France, cette expression démocratique.

Il y a des élus, ils sont en poste. Il est vraisemblable désormais qu’il faille de nouveau prolonger leur mandat ; c’est sans doute la solution la plus opérationnelle. Mais je vous donne rendez-vous dans quelques jours, à l’issue de ce dialogue sur l’ensemble des enjeux municipaux, consulaires et sénatoriaux.

Au demeurant, s’il devait y avoir un report, pour les Français de l’étranger, des élections consulaires et des élections sénatoriales, cela nécessiterait une disposition organique – je parle sous le contrôle de M. le président de la commission des lois –, donc un nouveau débat ici.

Par conséquent, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement d’appel.