Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Par construction, les propos du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ne peuvent être qu’éclairants. Jean-Yves Le Drian a été précis dès le début de la crise en incitant les Français résidant hors de France, ayant donc un domicile à l’étranger, à rester chez eux.

Nous avons en effet un devoir de vérité : la mobilité internationale et intercontinentale est aujourd’hui largement entravée. De plus, à ce stade, le fait même de revenir en France fait courir le risque de ne pas pouvoir repartir dans son pays de résidence. Actuellement, plus de cent quatre-vingts pays dans le monde ont pris des mesures restrictives concernant l’accueil des Français, avec des dispositifs de type quatorzaine, voire une interdiction stricte d’entrée sur le territoire.

En complément de la recommandation de Jean-Yves Le Drian, nous avons mis en place un dispositif permettant d’apporter des réponses en matière sociale, en matière de santé et d’éducation à ces Français qui restent dans leur pays de résidence.

Le travail consécutif à l’adoption de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est en cours. Il est même en passe de s’achever, puisque le ministère des solidarités et de la santé a recensé la situation épidémique selon les zones, ce qui se traduira bientôt dans des textes de nature réglementaire.

Comme je le précisais à Olivier Cadic, il est vraisemblable que, dans un premier temps, l’ensemble des États soient considérés comme zones épidémiques. Puis, au fur et à mesure, les contraintes seront allégées pour certains pays dont la situation sanitaire se sera améliorée. Voilà où l’on en est à l’heure actuelle.

S’agissant de l’amendement stricto sensu, ses auteurs proposent que la liste actualisée des pays soit communiquée sur les sites internet des ambassades et des postes consulaires. C’est plutôt l’inverse qu’il faudrait faire : c’est davantage aux sites des ambassades et des consulats de se tourner vers les sites du ministère de l’intérieur et du ministère des solidarités et de la santé, sur lesquels figurent toutes les listes actualisées.

Je comprends l’état d’esprit qui anime les auteurs de cet amendement ; néanmoins, il faudrait y apporter quelques améliorations. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse du Sénat, même s’il est possible – je l’espère – que l’épidémie soit jugulée avant l’issue de la navette.