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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 19 mai 2020 à 22h10
Français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 19, amendement 13
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, Mme Garriaud-Maylam et M. Regnard, est ainsi libellé :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation financière de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et sur les moyens à mettre en œuvre, dans le cadre d’une prochaine loi de finances, pour assurer la pérennité de ses établissements sur le long terme et pour mieux soutenir les élèves.
Ce rapport examine également les mesures envisageables pour renforcer l’attractivité de l’enseignement français à l’étranger.
Il est transmis à l’Assemblée des Français de l’étranger.
La parole est à M. Ronan Le Gleut.
