Intervention de Olivier Cadic

C’est une bonne chose que l’on puisse discuter de cette question ce soir.

Je suis très heureux que vous soyez d’accord pour nous remettre ce rapport, monsieur le secrétaire d’État, mais cela fait maintenant bientôt deux mois que nous demandons de connaître la situation de l’AEFE et les critères qui ont permis de fixer l’avance à 100 millions d’euros.

Nous avons posé la question au directeur de l’AEFE lors de son audition par la commission des affaires étrangères : nous lui avons demandé de nous communiquer des éléments financiers permettant de comprendre comment on en était arrivé à une telle enveloppe, de nous dire quelle était la situation exacte de l’Agence et quelles étaient les écoles en difficulté. Malgré une relance, nous n’avons toujours rien obtenu et n’avons aucune information sur la situation de l’AEFE, ce qui pose quand même un vrai problème.

Nous sommes tous très sensibles au fait que vous vous engagiez à ce qu’un rapport nous soit communiqué, mais nous aimerions avant tout que l’on réponde à nos questions.

Je rejoins mon collègue Jean-Yves Leconte : aujourd’hui, la façon d’agir avec le conseil d’administration de l’AEFE, auquel on envoie les documents par e-mail, dont les membres doivent prendre position sur le fondement d’avances remboursables, alors que tout le monde sait qu’elles deviendront une subvention, pose beaucoup de questions.

Le conseil d’administration va adopter une délibération pour pouvoir accorder des avances remboursables aux écoles conventionnées comme aux écoles partenaires. L’enjeu n’est pas du tout le même : on demande aux écoles partenaires de s’engager à devenir automatiquement des écoles conventionnées si elles n’arrivent pas à rembourser l’avance qu’on leur consent. Cette situation questionne la faisabilité du dispositif. Il y a vraiment urgence à délivrer la bonne information.