Intervention de Olivier Cadic

Nathalie Goulet propose que les certificats de vie puissent comporter des données biométriques.

Les certificats de vie, tels qu’ils sont établis aujourd’hui, fonctionnent à l’étranger. En fait, le système embête certains retraités : il peut leur arriver de ne plus percevoir leur pension, alors qu’ils sont bien vivants. À l’inverse, des fraudeurs ne sont absolument pas gênés et continuent à percevoir une pension de retraite en lieu et place d’une personne décédée.

Je vais vous donner un exemple : au mois de septembre dernier, le consul d’Agadir, alerté par le service des fraudes de la sécurité sociale, a convoqué une personne qui aurait été âgée de 120 ans pour vérifier si elle était toujours en vie et pouvait continuer à percevoir sa retraite. D’habitude, dans ce type de situation, on reçoit un document certifiant du décès de la personne, mais dans le cas présent, ce n’est pas ce qui s’est produit : le consul a vu arriver une ambulance avec, à son bord, un employé de la mairie affirmant que la personne convoquée était bien celle qui devait toucher la pension.

Hier, j’ai passé un coup de fil au consul pour savoir si cette personne âgée de 120 ans avait repris le tennis ! Tant qu’à faire ! Il m’a répondu qu’il n’avait plus aucune nouvelle, que le service des fraudes ne l’avait pas recontacté. Évidemment, il n’a lui-même pas signé de certificat de vie, mais l’autorité locale continue de le faire, elle.

Il faut bannir le certificat de vie sous sa forme actuelle. Nous avons les outils technologiques, et les entreprises françaises, pour savoir à distance si la personne qui se présente est la bonne personne. Le système ne fonctionne pas bien : certains retraités ne touchent plus leur pension, parce que le document n’est pas arrivé à la caisse de retraite. Il faut mettre fin à ces difficultés et, de ce point de vue, cet amendement est une solution intéressante à explorer.