Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 19 mai 2020 à 22h10
Français établis hors de france — Article additionnel après l'article 20, amendement 3

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 3 rectifié est retiré.

Chapitre II

Exonération des prélèvements sociaux auxquels sont assujetties les personnes domiciliées en dehors de l’Union européenne

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