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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 19 mai 2020 à 22h10
Français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 22, amendement 21
Philippe Dallier, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 22.
L’amendement n° 21, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Féraud, Temal et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur, Sutour, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Après l’article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 766-6 du code de la sécurité sociale, les mots : « membres de l’Assemblée » sont remplacés par les mots : « conseillers ».
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre …
Réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
