Intervention de Jacky Deromedi

Réunion du 19 mai 2020 à 22h10
Français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

Cet amendement vise à modifier le mode de gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger. Les 15 membres représentant les assurés seraient élus non plus par les 90 membres de l’AFE, mais par 443 conseillers consulaires.

La Caisse des Français de l’étranger a été réformée tout récemment par la loi du 24 décembre 2018, issue d’une initiative sénatoriale. Il semble difficile de modifier la composition de son conseil d’administration sans la consulter préalablement. Avis défavorable.

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