Intervention de Jérôme Bascher

Le texte tel qu’il est rédigé est issu d’une réflexion que nous avons eue ici collectivement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. C’est Albéric de Montgolfier, excellent rapporteur général, qui a proposé cette mesure pour corriger les effets de bord du passage de l’ISF à l’IFI. Prendre en compte les parts ou actions qui représentent moins de 1 % fait perdre un temps colossal d’un point de vue administratif pour un gain minimal. La même tolérance est prévue pour la taxe à 3 %. Il s’agit exactement de la même idée. Nous souhaitons simplement harmoniser tous ces dispositifs. Je comprends votre opposition à l’IFI et aux mesures d’exonération sur l’IFI, mais nous ne partageons pas la même philosophie. Avis défavorable.