Intervention de Jean-Yves Leconte

Comme nous l’avons exprimé à de nombreuses reprises, nous avons un doute sur la rapidité de la navette en ce qui concerne ce texte, ce qui permet quelques audaces à la majorité sénatoriale.

Nous souhaiterions que la question de la résidence principale en France puisse malgré tout évoluer, car ce n’est pas la même chose d’habiter à Bruxelles ou à New York que d’habiter à Bangui. Quand vous vivez à l’étranger, vous pouvez avoir besoin de revenir rapidement en France d’un certain nombre d’endroits !

Pour avancer sur cette très vieille revendication de beaucoup de Français qui restent propriétaires d’une résidence en France, nous suggérons d’encadrer l’avancée proposée et de la limiter aux personnes vivant dans une zone dangereuse. C’est un dispositif certes moins audacieux, mais défendable, car les Français résidant dans les zones à risques peuvent avoir besoin de revenir à tout moment sur le territoire national.

Nous ne sommes pas opposés au dispositif proposé, mais nous souhaiterions effectivement adopter une mesure qui puisse être inscrite dans la loi. C’est pourquoi nous proposons de permettre au Gouvernement de fixer une liste qui s’inspirerait des conseils aux voyageurs et qui pourrait donc varier une fois par an. Ceux qui habiteraient dans ces zones pourraient alors légitimement considérer que leur habitation en France constitue leur habitation principale.