Intervention de Hélène Conway-Mouret

Voilà quelques années, j’ai commis un rapport sur le retour en France des Français vivant à l’étranger, et il apparaissait que l’obstacle majeur pour eux était le logement.

Pour quelqu’un qui n’a pas de logement en France, et peut-être même plus de famille, il est très difficile de démontrer à un propriétaire qu’il est solvable – si tant est qu’il puisse, pour l’attester, présenter des documents bancaires rédigés dans une langue étrangère – et donc de se loger. Aussi, je préconisais dans ce rapport qu’il soit conseillé à la personne devant s’expatrier, si elle possédait un appartement ou une maison, de ne pas vendre son bien de manière à disposer d’un logement en cas de retour, qu’il soit anticipé ou non puisque les Français qui s’installent à l’étranger reviennent généralement à un moment ou à un autre en France.

Pour mener cette étude, nous avions consulté des milliers de Français et, je le répète, il apparaissait que la question du logement était la plus problématique et l’obstacle principal à un retour.

Par cet amendement, nous entendons remédier à cette difficulté.