Intervention de Jérôme Bascher

Cette proposition pourrait donc être une mesure de justice. Sauf que, si votre amendement devait être adopté, il serait permis à un non-résident d’être totalement remboursé des frais de scolarité qu’il aurait engagés, contrairement à un résident, qui, lui, s’acquitte de tels frais, la gratuité n’étant jamais totale. Ces quelques dizaines ou centaines d’euros ne représentent peut-être pas grand-chose, voire rien, mais la mesure que vous proposez créerait une rupture d’égalité. Or, dans mon propos liminaire, j’ai indiqué que ce principe était intangible. C’est là une première difficulté.

Il en existe une seconde : l’adoption de l’amendement, tel qu’il est rédigé, permettrait à un résident, à un non-résident, à un étranger non résident d’être également exonéré et remboursé. Il serait quelque peu bizarre, et même extraordinaire, qu’une personne résidant en France, mais ayant inscrit son fils ou sa fille au lycée français de Londres ou de Varsovie, bénéficie en retour d’une réduction d’impôt.

Enfin, on ne va pas parler d’argent, c’est un petit peu sale, mais nous ne disposons d’aucune évaluation du coût de ces mesures, alors même que nous nous sommes tous interrogés tout à l’heure au sujet de l’AEFE.

Avis défavorable.