Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 19 mai 2020 à 22h10
Français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 29

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Or, même si je comprends bien ce qui motive les auteurs de cet amendement présenté par Michel Raison, la France ne peut pas être une vache à lait sur le plan fiscal en étant la seule, par extension de ce dispositif, à en faire bénéficier ses ressortissants, sans réciprocité. Ce serait là une sorte de concurrence déloyale, et je sais vous faire plaisir avec ce genre d’argument.

Tout à l’heure, je disais que l’argent était un sujet peut-être sale, mais, en fait, l’adjectif « obscène » conviendrait mieux, comme me l’a soufflé Philippe Bas. En effet, en réduisant par trop l’assiette imposable des non-résidents, cet amendement coûterait excessivement cher. S’il était adopté, 263 000 foyers fiscaux à l’étranger ne paieraient plus rien du tout, alors qu’ils s’acquittent aujourd’hui 1, 3 milliard d’euros. C’est tout de même un peu problématique.

Retrait, sinon avis défavorable.

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