Intervention de Jean-Yves Leconte

Ils sont guidés par une même inspiration.

Si l’argent est obscène, il l’est encore plus quand il y en a beaucoup. Mais qu’est-ce que vaut tout cela face au droit et face à l’exigence d’égalité entre ceux qui résident dans l’Union européenne et ceux qui n’y résident pas ?

Ma préoccupation est la même que celle que vient d’exprimer Michel Raison : c’est un vieux combat pour l’égalité entre les premiers et les seconds.

Monsieur le rapporteur pour avis, j’ajoute une chose : que vous habitiez, par exemple, à Zagreb ou à Belgrade, vos conditions de vie sont à peu près identiques. À la différence que, Zagreb étant situé dans un pays de l’Union européenne, vous bénéficiez des dispositions issues de cet arrêt de la CJUE et, en plus, de la portabilité des droits sociaux. Vous payez moins, vous avez plus ! Quand vous êtes de l’autre côté, vous payez plus, vous avez moins ! C’est ça l’égalité ?

C’est pourquoi nous proposons de rétablir l’égalité devant l’impôt entre les non-résidents pour ce qui concerne leurs revenus visés par l’arrêt Schumacker.