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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 19 mai 2020 à 22h10
Français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 29, amendement 31
Philippe Dallier, président :Les amendements n° 31 rectifié bis et 16 portent sur des articles radicalement différents du code général des impôts. Je confirme, par conséquent, qu’ils ne devaient pas faire l’objet d’une discussion commune.
Quel est l’avis de la commission des finances ?
