Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 19 mai 2020 à 22h10
Français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 30

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Je suis sûr que mes collègues ont parfaitement en tête les différents modes d’imposition à l’impôt sur le revenu de nos compatriotes résidant à l’étranger, que j’ai qualifiés tout à l’heure de « demi-maquis fiscal ».

Le taux minimal étant déjà très extrêmement favorable et avantageux, il paraît délicat d’aller au-delà en permettant de déduire du revenu les pensions alimentaires.

Retrait, sinon avis défavorable.

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