Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur le président, je ne le retire pas parce qu’il est le fruit d’un travail de réflexion et d’échanges avec des représentants la Banque de France et de la Fédération bancaire française.

Cette situation n’est pas tenable. Je citais à l’instant le drame de nos compatriotes établis au Liban, et puisque vous citiez Abidjan, l’on sait que le sujet est aussi particulièrement sensible en Côte-d’Ivoire.

Vous savez les conséquences que peut avoir cette situation pour nos entreprises. Donc il faut faire quelque chose, monsieur le rapporteur pour avis. Si les dispositions législatives ne conviennent pas, nous sommes tout de même là pour les modifier !

Oui, en cas de soupçon de blanchiment d’argent, de fraude fiscale, de financement du terrorisme, un signalement doit être fait. Mais vous savez parfaitement que les comptes qui sont fermés le sont pour des raisons de confort, et non pour ces motifs-là. Finalement, ce qui prévaut, c’est la loi des suspects : puisqu’on n’habite pas dans le bon pays, on est susceptible d’être un fraudeur fiscal, de financer le terrorisme et, par principe, sans même que la banque fasse un signalement, le compte est fermé par confort. Ce n’est pas acceptable !

Pour toutes ces raisons, et parce qu’il y a urgence, et parce que ce travail avec la Banque de France est mené depuis bien longtemps, il faut faire évoluer la loi. Il est nécessaire d’assurer une continuité dès lors qu’un établissement bancaire met fin à sa relation commerciale avec son client uniquement par confort – par exemple, parce que celui-ci est malade, sans que la banque ose avouer ce motif –, et donc sans procéder à un quelconque signalement.

Vous savez parfaitement que le code monétaire et financier permet de fermer le compte d’une personne sur laquelle pèserait un soupçon avéré de blanchiment, alors même qu’elle aurait bénéficié du droit au compte via la Banque de France. Nous n’entendons pas modifier cette règle ; nous voulons simplement éviter les fermetures de confort, dommageables tant pour les personnes que pour les entreprises.