Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Je partage évidemment tout ce qui a été dit – je m’apprêtais d’ailleurs à le dire –, puisque j’ai moi-même déposé, sur le droit au compte bancaire, cinq amendements, dont je pensais qu’ils seraient en discussion commune avec celui-ci.

Je veux exprimer, donc, mon soutien à cet amendement, ce qui me permettra d’aller plus vite lors de la présentation des miens.

Je veux néanmoins rappeler que cela fait des années et des années que les Français de l’étranger souffrent de ce problème d’accès aux droits bancaires. En 2011, dans le cadre de l’examen du texte devenu la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, le Sénat avait adopté un amendement dont j’étais l’auteur, portant, justement, sur cet accès aux droits bancaires – la disposition que je proposais avait été introduite dans le code monétaire et financier. Le droit au compte existe, donc. Tout Français de l’étranger a accès à un compte bancaire – je peux vous lire le texte si vous le souhaitez, mes chers collègues ; je l’ai reproduit dans l’objet de l’un de mes amendements.

Il faut maintenant aller plus loin. Je proposais, par mes amendements, des solutions, mais je suis entièrement d’accord avec la proposition de mon collègue socialiste, que je soutiens, parce qu’elle va dans le bon sens.

N’oublions pas néanmoins ce qu’a accompli le Sénat sur cette question en 2011, et n’oublions pas non plus que, depuis, rien n’a été fait : aucun autre progrès n’a été réalisé ! Et je peux vous assurer qu’à l’époque il m’avait été assez difficile de faire accepter cet amendement…