Intervention de Jérôme Bascher

Mais si !

Un établissement bancaire ne peut et ne doit fermer d’office un compte que dans le cadre de la lutte antiblanchiment, en se soumettant à ses règles. S’il ne ferme pas le compte alors qu’il peut et doit le faire, il s’expose d’ailleurs aux pires amendes – vous le savez. Ce texte n’est donc pas le bon vecteur, et la solution que vous proposez n’est pas totalement la bonne ; mais les cas que vous évoquez sont bien réels.

Une vraie question est soulevée ; nous devons continuer à y travailler. Que ce dernier avertissement sans frais pour la Fédération bancaire française figure au compte rendu des débats.

Avis défavorable.