Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 19 mai 2020 à 22h10
Français établis hors de france — Articles additionnels avant l'article 31, amendement 11

Madame Garriaud-Maylam, l’amendement n° 11 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact