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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mai 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen du rapport pour avis en visioconférence
René-Paul Savary, rapporteur pour avis :L'article 1er bis A permet, à titre dérogatoire, de conclure ou de renouveler pendant une durée de 36 mois, au lieu de 24 mois en temps normal, les contrats courts conclus au titre de la politique de l'emploi ainsi que les contrats aidés. Mon amendement COM-86 vise à ce que ces nouvelles dérogations ne portent pas préjudice aux dérogations déjà prévues par la loi.
L'amendement COM-86 est adopté.
