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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mai 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen du rapport pour avis en visioconférence
René-Paul Savary, rapporteur pour avis :L'article 1er octies G permet, à titre exceptionnel, au comité social et économique (CSE) de consacrer jusqu'à 50 % de son budget de fonctionnement au financement d'activités sociales et culturelles. L'urgence de cette disposition ne me semble pas établie. En outre, par voie réglementaire, il est possible d'augmenter la part de l'excédent du budget de fonctionnement pouvant être affectée à ces activités. Enfin, les partenaires sociaux n'ont pas été consultés sur cette disposition. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement de suppression COM-92. L'amendement COM-43 st identique.
Les amendements de suppression COM-92 et COM-43 sont adoptés.
