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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mai 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen du rapport pour avis en visioconférence
René-Paul Savary, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-93 prévoit de mieux borner dans le temps les dispositions de l'article 1er decies afin d'éviter de porter atteinte au droit du travail au-delà de la période de crise sanitaire. En outre, il procède à un ajustement sémantique.
L'amendement COM-93 est adopté.
