Intervention de Philippe Bas

Dans le cadre de la mission de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, nous accueillons aujourd'hui les représentants des associations d'élus locaux composant Territoires Unis. Nous comptons tirer des enseignements de la manière dont les collectivités territoriales se sont engagées pendant le confinement et sont aujourd'hui parties prenantes de la reprise. Nous avons constaté qu'elles ont fait preuve de réactivité et d'agilité, qu'elles ont agi plus vite parfois que l'État lui-même, notamment en ce qui concerne les commandes de masques, ce qui a d'ailleurs pu entraîner des crispations dans le cadre des réquisitions, par exemple. Les départements ont offert le concours des laboratoires départementaux d'analyses pour mener les tests. Les départements et les régions sont intervenus, comme le bloc communal, en matière de soutien économique et d'action sociale. En outre, les collectivités locales ont assuré la continuité des services essentiels, comme la gestion des déchets, dans des conditions difficiles. Les collectivités territoriales ont également répondu présentes sur les transports collectifs, les écoles, les collèges ou les lycées, ainsi que sur les activités périscolaires.

Quels enseignements doit-on tirer de cette expérience en matière de déconcentration comme de décentralisation ? Avez-vous des propositions à faire dans ces domaines ? Avez-vous des demandes à formuler en matière de finances locales, alors que vos budgets sont mis à l'épreuve et que, à la différence de l'État, vous ne pouvez emprunter pour les financer ? La réforme des finances locales peut-elle, selon vous, être mise en oeuvre dès janvier prochain, comme prévu, ou un moratoire vous semble-t-il nécessaire ?