Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mai 2020 : 1ère réunion
Audition commune de Mm. André Laignel premier vice-président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france et de renaud muselier président de régions de france en téléconférence
Philippe Bas, président :Le propos est ferme pour que le bloc économique reste à la région, mais vous n'excluez pas une certaine souplesse pour certaines filières spécifiques à tel ou tel département de la région, ou en période de crise.
