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Intervention de Bernard Angels
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article additionnel après l'article 33 bis
Bernard Angels, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Je comprends l’intérêt de cette ordonnance, mais je regrette le dépôt tardif de cet amendement, qui n’a donc pas pu être examiné par la commission des finances. Aussi, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.
