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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 14 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (nos 497, 2007-2008 ; 8, 11, 10).
Avant d’ouvrir le débat, je dois vous rappeler, mes chers collègues, que le Conseil économique, social et environnemental a demandé que, conformément aux dispositions de l’article 69 de la Constitution, M. Henri Feltz, rapporteur de sa section du cadre de vie, puisse exposer devant le Sénat l’avis du Conseil économique, social et environnemental sur l’article 12 de ce texte.
Conformément à l’article 69 de la Constitution et à l’article 42 de notre règlement, huissiers, veuillez faire entrer M. Henri Feltz.
Monsieur le rapporteur du cadre de vie du Conseil économique, social et environnemental, je vous souhaite la bienvenue dans cet hémicycle. L’éclairage que vous apporterez à la Haute Assemblée nous sera, j’en suis certain, très utile.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
