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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Vérien
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de maître carine durrieu-diebolt avocate sur les conséquences du confinement et les perspectives du déconfinement
Dominique Vérien :Les cours criminelles ont-elles atteint leur objectif d'accélération des procédures et permis d'éviter la correctionnalisation des viols ?
