Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2020 à 10h05
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Voyez à quel point ce texte est complexe. Il concerne plusieurs volets de l'action publique et notre volonté de ne pas recourir à l'habilitation quand c'est possible, en traitant directement au fond certaines questions, implique évidemment un travail supplémentaire.

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