Intervention de Philippe Bas

Compte tenu des contraintes sanitaires, la Conférence des présidents a décidé de restreindre la présence physique en réunion de commission pour garantir la sécurité sanitaire des sénateurs présents. Cela a une conséquence sur le vote, car, selon le Règlement du Sénat, seuls peuvent voter les présents, éventuellement munis de délégations de vote. Malheureusement, et ce n'est pas de la mauvaise volonté de ma part, les collègues assistant à la réunion en visioconférence peuvent prendre la parole et débattre, mais ne seront pas en mesure de voter. Néanmoins, une réflexion est engagée pour accroître les présences physiques dans les semaines à venir.