Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Fréville
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 29
Yves Fréville :La compensation envisagée, c'est la subvention fiscale automatique, qui date de 1957 !
