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Intervention de Muriel Jourda
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2020 à 10h05
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence
Muriel Jourda, rapporteur :L'avis est favorable sur l'amendement COM-41 rectifié, qui propose une mesure, pour le coup, précise de dérogation aux règles de durée d'un mandat non politique.
L'amendement COM-41 rectifié est adopté.
