Intervention de Philippe Bas

Nous porterons l'exigence de ce débat. Pour atténuer notre courroux de voir la question de la justice des mineurs traitée par ordonnance, la garde des sceaux avait pris soin, non seulement de s'engager à organiser ce débat, mais en plus de ne pas faire entrer en vigueur l'ordonnance avant sa ratification. C'est un processus tout de même singulier : le recours à l'ordonnance doit permettre d'aller vite ; attendre que le législateur s'exprime sur ce texte pour qu'il entre en vigueur, c'est reconnaître que l'on n'avait pas besoin d'en passer par là ! Mais, en dépit de son caractère singulier, il est important pour nous que cet engagement soit respecté.