Intervention de Muriel Jourda

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2020 à 10h05
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 — Examen du rapport et du texte de la commission en visioconférence

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

Nous comprenons la demande de notre collègue Pierre Ouzoulias sur les contrats doctoraux, mais l'amendement COM-35 nous semble satisfait.

L'amendement COM-35 n'est pas adopté.

L'amendement rédactionnel COM-75 est adopté.

L'amendement COM-42 rectifié n'est pas adopté.

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